14 April 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-04-2008
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Arrêté ministériel portant l'agrément de la scrlfs Société d'insertion par le nettoyage - Capitale en tant qu'entreprise d'insertion Frans 14-04-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 14-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis (Clermont-sous-Huy) Frans 14-04-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 14-04-2008
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 14-04-2008
Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires Frans 14-04-2008
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum Frans 14-04-2008
Arrêté royal relatif à la nomination de nouveaux membres de la Commission royale d'Histoire Frans 14-04-2008
Geen titel Frans 14-04-2008
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