08 Mei 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 08-05-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum Frans 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Frans 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de discipline régional institué par l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 08-05-2008
Ordonnance portant assentiment relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003 (1) Frans 08-05-2008
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau (1) Frans 08-05-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy (Chimay) Frans 08-05-2008
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