09 Mei 2008

Titel Taal Datum
Loi accordant des naturalisations Frans 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel Frans 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 09-05-2008
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1<sup>re</sup> et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2 (1) Frans 09-05-2008
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (1) Frans 09-05-2008
Arrêté ministériel désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques Frans 09-05-2008
Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation des chefs de corps et leur pondération Frans 09-05-2008
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 09-05-2008
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 09-05-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles (1) Frans 09-05-2008
Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail Frans 09-05-2008
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie de la céramique - Industrie de la brique - Fabrication de pots à fleurs en terre commune Frans 09-05-2008
Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1) Frans 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 09-05-2008
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