18 Mei 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au statut d'employé (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives de formation pour les groupes à risque (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la carrosserie (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les établissements et les services de santé" (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant le crédit-temps (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 18-05-2008