18 Mei 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension conventionnelle sectorielle (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (bouchers) (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 2005 concernant l'instauration d'un régime de prépension (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires (boissons) (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assistance psychologique pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds pour la formation des établissements et services de santé bicommunautaires » (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 17 de la ligne ferroviaire 78 Saint-Ghislain-Tournai à Harchies (Bernissart) Frans 18-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2007 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension (1) Frans 18-05-2008
Arrêté royal établissant qu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être opérée pour le programme national opérationnel couvrant le secteur de la pêche et qu'une évaluation des incidences sur l'environnement ne doit pas être opérée pour le plan stratégique national couvrant le secteur de la pêche Frans 18-05-2008