02 Juni 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-06-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires Frans 02-06-2008
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certains conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 1997 instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" et fixant ses statuts (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 mai 1991 portant création d'un "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi de groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé (1) Frans 02-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordination des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) Frans 02-06-2008