05 Juni 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (1) Frans 05-06-2008
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 mars 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2007-2008, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2007-2008 (1) Frans 05-06-2008
Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 05-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1) Frans 05-06-2008
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes Frans 05-06-2008
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune (1) Frans 05-06-2008
Arrêté royal déterminant, en l'absence de règlement, les conditions minimales d'octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement Frans 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 05-06-2008
Geen titel Frans 05-06-2008
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