12 Juni 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 12-06-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au pouvoir d'achat (1) Frans 12-06-2008
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 Frans 12-06-2008
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits Frans 12-06-2008
Ordonnance modifiant l'article 283, 3° de la nouvelle loi communale (1) Frans 12-06-2008
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 12-06-2008
Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements Frans 12-06-2008
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films principalement destinés à la projection dans plusieurs cinémas et/ou dans plusieurs salles d'un autre circuit cinématographique exploité commercialement (1) Frans 12-06-2008