23 Juni 2008

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Geen titel Frans 23-06-2008
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes Frans 23-06-2008
Décret portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 23-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique Frans 23-06-2008
Circulaire n° 582. - Statut syndical. - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives. - Procédures particulières. - Protection en matière de licenciement Frans 23-06-2008
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (1) Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (1) (2) Frans 23-06-2008
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (1) (2) Frans 23-06-2008
Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Frans 23-06-2008
Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1) Frans 23-06-2008
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