10 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en musique pop et rock" en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg » Frans 10-07-2008
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 10-07-2008
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de journalistiek" (bachelor en journalisme) du "XIOS Hogeschool Limburg" Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "personenzorg" (soins aux personnes) Frans 10-07-2008
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année calendrier 2008 Frans 10-07-2008
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008 Frans 10-07-2008
Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (1) (2) Frans 10-07-2008
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