18 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Frans 18-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 18-07-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse Frans 18-07-2008
Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1<sup>er</sup> degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires Frans 18-07-2008
Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne la quantité d'électricité gratuite, le décret sur le Gaz naturel du 6 juillet 2001, pour ce qui concerne l'extension du degré de couverture du réseau de distribution du gaz naturel, le décret REG du 2 avril 2004, pour ce qui concerne la Commission autonome de la Politique énergétique en Flandre, le décret EPB du 22 décembre 2006, pour ce qui concerne les contrôles et le décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau, en ce qui concerne l'électricité et le gaz, le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne les obligations de service public et le décret du 6 juillet 2001 relatif à l'organisation du marché du gaz, en ce qui concerne les obligations de service public Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi Frans 18-07-2008
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1) Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Communauté flamande et la Région flamande, d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant Frans 18-07-2008
Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1) Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement "2010 estuaire de l'Escaut", et les annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvés par le décret du 9 mars 2007 Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique commune dans le bassin de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 Frans 18-07-2008
Geen titel Frans 18-07-2008
Geen titel Frans 18-07-2008