22 Juli 2008

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Geen titel Frans 22-07-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des bâtiments et du site de l'ancienne gendarmerie, rue de France, à Tintigny Frans 22-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle Frans 22-07-2008
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Frans 22-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 22-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. - Erratum Frans 22-07-2008
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