24 Juli 2008

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions diverses (I) Frans 24-07-2008
Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009. - Traduction allemande Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la prépension à mi-temps (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2007 et 2008 (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle (1) Frans 24-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion Frans 24-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008 Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, &sect; 3, de l'accord national 1995-1996 du 26 septembre 1995 (1) Frans 24-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Frans 24-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'exécution des articles 9 et 10 de la convention collective de travail du 15 juin 2007 relative à la programmation sociale 2007-2008 (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « RFC Liège Athlétisme » Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, complétant les articles 13 et 13bis et insérant un article 13ter (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique. - Fabrication de pots à fleurs en terre commune Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et des services de santé (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'augmentation du barème pour les chefs de service dans les services de gardiennat à domicile (1) Frans 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (1) Frans 24-07-2008