12 Augustus 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant la fixation des modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'abrogation de la convention collective de travail du 10 septembre 2007 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des établissements et services de santé bicommunautaires" et en fixant les statuts (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs Frans 12-08-2008
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 août 2007 concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de congé syndical aux travailleurs à temps partiel (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" aux ouvriers licenciés âgés de 56 ans et plus ayant une carrière de 40 ans (1) Frans 12-08-2008
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales » Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'article 15, &sect; 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 12-08-2008