04 September 2008

Titel Taal Datum
Ordonnance portant abrogation de l'article 71, 5°, de la nouvelle loi communale (1) Frans 04-09-2008
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 (1) Frans 04-09-2008
Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi (1) Frans 04-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 04-09-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2006 octroyant une allocation de fonction aux brigadiers forestiers Frans 04-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 04-09-2008
Geen titel Frans 04-09-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur Frans 04-09-2008
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