18 September 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-09-2008
Geen titel Frans 18-09-2008
Geen titel Frans 18-09-2008
Geen titel Frans 18-09-2008
Geen titel Frans 18-09-2008
Geen titel Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande Frans 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale en Région wallonne (1) Frans 18-09-2008
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2) Frans 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instituant un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (1) Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 18-09-2008
Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » Frans 18-09-2008
Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » Frans 18-09-2008
Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 18-09-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public Frans 18-09-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n<sup>os</sup> 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons) Frans 18-09-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture Frans 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mai 1994 portant modification et coordination des statuts du Comité national d'Action pour la Sécurité et d'Hygiène dans la Construction (1) Frans 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum Frans 18-09-2008