28 September 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger Frans 28-09-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 39.430 euros à l' « Institute for European Policy » comme intervention dans l'organisation d'une conférence sur la dimension externe du développement durable Frans 28-09-2008
Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum Frans 28-09-2008
Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 28-09-2008
Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 28-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 2006 concernant la fidélité au secteur (1) Frans 28-09-2008
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées Frans 28-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Frans 28-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1) Frans 28-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la modification de la convention collective de travail du 23 mai 2007 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement (1) Frans 28-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques Frans 28-09-2008
Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable Frans 28-09-2008
Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable Frans 28-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps (1) Frans 28-09-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 7.500 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » Frans 28-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts (1) Frans 28-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la prépension à 58 ans dans les établissements de prothèse dentaire (1) Frans 28-09-2008
Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 28-09-2008
Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche Frans 28-09-2008
Arrêté royal fixant pour l'année 2008 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 28-09-2008