08 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-10-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant modification des statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des tabacs" (1) Frans 08-10-2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Frans 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement du jour férié du 1<sup>er</sup> novembre 2009 (1) Frans 08-10-2008
Arrêté royal modifiant le Code des sociétés conformément à la Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la Directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution d'une société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital Frans 08-10-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 08-10-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 08-10-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail en Communauté flamande (1) Frans 08-10-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 08-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement Frans 08-10-2008