09 Oktober 2008

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Geen titel Frans 09-10-2008
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Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole Frans 09-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 09-10-2008
Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française Frans 09-10-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort Frans 09-10-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB Holding Frans 09-10-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° A de la ligne ferroviaire 57i Termonde- Lokeren à Termonde Frans 09-10-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 Frans 09-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises Frans 09-10-2008
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