17 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-10-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous Frans 17-10-2008
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant le fonctionnement de la Ligne Tabac-Stop Frans 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant la sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » Frans 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation Frans 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » pour l'appui d'un projet concernant la journée mondiale sans tabac - 31 mai Frans 17-10-2008