23 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 du Quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951 et du plan d'expropriation qui y est lié Frans 23-10-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 Frans 23-10-2008
Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés (1) Frans 23-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1bis du quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 février 1960 Frans 23-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « quartier du Centre » approuvé par arrêté royal du 9 décembre 1953 et modifié partiellement par arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1956 et du plan d'expropriation qui y est lié Frans 23-10-2008
Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2009 Frans 23-10-2008
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