14 November 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 14-11-2008
Arrêté royal modifiant les articles 2, I. et K., et 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 14-11-2008
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 Frans 14-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004 Frans 14-11-2008
Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement Frans 14-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Frans 14-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds Frans 14-11-2008
Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail (1) Frans 14-11-2008
Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Frans 14-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Fôrets) Frans 14-11-2008
Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime Frans 14-11-2008
Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" Frans 14-11-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle Frans 14-11-2008
Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) Frans 14-11-2008
Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) Frans 14-11-2008
Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord Frans 14-11-2008
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines Frans 14-11-2008
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, &sect; 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Frans 14-11-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du « Hernieuwenburgstadion » en matière de sécurité lors des matches de football Frans 14-11-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Fallon en matière de sécurité lors des matches de football Frans 14-11-2008