21 November 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-11-2008
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes Frans 21-11-2008
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande dans le conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII Frans 21-11-2008
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008 (1) Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 Frans 21-11-2008
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Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (1) Frans 21-11-2008
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2007, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Frans 21-11-2008
Arrêté royal accordant un subside en faveur de l'« Association francophone pour l'Information sur les Nations unies (AFINU) » pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008) Frans 21-11-2008
Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la « Mission de consolidation de la paix en Centrafrique » (MICOPAX) en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10<sup>e</sup> Fonds européen de Développement Frans 21-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Erratum Frans 21-11-2008
Geen titel Frans 21-11-2008