27 November 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-11-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté » Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 13, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés, abrogeant l'article 15, chapitre II, section 3, dudit arrêté et modifiant l'article 16, chapitre II, section 3, dudit arrêté Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social "Sociale werkgeverscentrale VZW", à 8000 Bruges Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 3 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Corbion - Bouillon Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voirie - résidence du Pachy - Morlanwelz et Chapelle-lez-Herlaimont. - Modification de l'arrêté ministériel du 6 mai 2008 Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orp - lot 1 - et du collecteur de Lincent-Orp-Jauche Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, &sect; 2, 1°, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation visée à l'article 56, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au &sect; 2 du même article Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008 Frans 27-11-2008
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2008 Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges Frans 27-11-2008