28 November 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-11-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 28-11-2008
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Arrêté royal nommant des assesseurs suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur et au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant, utilisant la langue française Frans 28-11-2008
Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés Frans 28-11-2008
Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Frans 28-11-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 Frans 28-11-2008
Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (1) Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 24 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales Frans 28-11-2008
Arrêté royal portant nomination du président et démission et nomination d'un suppléant de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 Frans 28-11-2008
Arrêté royal modifiant l'article 11, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL UNIZO pour la sensibilisation, la motivation et l'avis aux PME sur le plan d'économie d'énergie Frans 28-11-2008