05 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession et à l'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs Frans 05-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1) Frans 05-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO Frans 05-12-2008
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2009 Frans 05-12-2008
Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" (1) Frans 05-12-2008
Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 (1) Frans 05-12-2008
Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (1) Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux exigences de sécurité minimales, à l'approbation du projet, au dossier de sécurité, à la mise en service, aux modifications et aux exercices périodiques relatifs aux tunnels du réseau routier transeuropéen Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0171B, programme MB pour l'année budgétaire 2008 Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Simogel Frans 05-12-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement touristique Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH Frans 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane Frans 05-12-2008