12 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008 Frans 12-12-2008
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement (1) Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour Personnes handicapées) prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental Frans 12-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 2 - Bernissart Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois Frans 12-12-2008
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatif à la concordance d'office Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au brevet de maître d'équipage Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1999 relatif au brevet de pilote de port Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Frans 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies Frans 12-12-2008
Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises Frans 12-12-2008