We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

16 December 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Geen titel Frans 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 (1) Frans 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" (1) Frans 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à une indemnité R.G.P.T. forfaitaire (1) Frans 16-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la formation dans le secteur "aide à la jeunesse" (1) Frans 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons Frans 16-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I Frans 16-12-2008