17 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque Frans 17-12-2008
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Frans 17-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins Frans 17-12-2008
Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé Frans 17-12-2008
Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 17-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce Frans 17-12-2008
Loi instituant notamment un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières Frans 17-12-2008
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant réglement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police Frans 17-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 17-12-2008
Geen titel Frans 17-12-2008
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