18 December 2008

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 18-12-2008
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 18-12-2008
Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Frans 18-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (1) Frans 18-12-2008
Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2009-2013 Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2009-2016 Frans 18-12-2008
Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public (1) Frans 18-12-2008
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