23 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande Frans 23-12-2008
Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée Frans 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 23-12-2008
Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2008 Frans 23-12-2008
Liste des dossiers visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 juillet 2008 portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable Frans 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'article 6, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1<sup>er</sup>, section 1<sup>re</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des dispositions sociales Frans 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (1) Frans 23-12-2008
Geen titel Frans 23-12-2008
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