15 Januari 2009

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de quatre agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Frans 15-01-2009
Plan de gestion de l'Eau Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier Frans 15-01-2009
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005 (1) Frans 15-01-2009
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010 Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins Frans 15-01-2009
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 Frans 15-01-2009
Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 15-01-2009
Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales (1) Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi Frans 15-01-2009
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de la SA FIWAPAC Frans 15-01-2009
Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile Frans 15-01-2009
Circulaire n° 24 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D9 vers D10 Frans 15-01-2009
Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale : remboursement des frais de déplacement éventuels des délégués syndicaux pour leur participation dans les Comités de négociation et de concertation Frans 15-01-2009
Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2 Frans 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle Frans 15-01-2009