22 Januari 2009

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Geen titel Frans 22-01-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française Frans 22-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale Frans 22-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles Frans 22-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française Frans 22-01-2009
Ordonnance concernant l'instauration d'une assurance habitat garantie pour les nouveaux propriétaires (1) Frans 22-01-2009
Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 22-01-2009
Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros Frans 22-01-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 22-01-2009
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