23 Januari 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés Frans 23-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics Frans 23-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins Frans 23-01-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie Frans 23-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement Frans 23-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 portant composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 23-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 23-01-2009
Geen titel Frans 23-01-2009
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