29 Januari 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008 Frans 29-01-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services Frans 29-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB Frans 29-01-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Frans 29-01-2009
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