06 Februari 2009

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970 (1) Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le CV de formation (1) Frans 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'instauration d'une feuille de prestation dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)" (1) Frans 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et professeurs Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds social 318.02 de financement complémentaire de second pilier de pension" et en fixant ses statuts (1) Frans 06-02-2009
Loi modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (1) Frans 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) Frans 06-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 Frans 06-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2008 (1) Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minima des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis (1) Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 mai 2001 déterminant l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars (1) Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 06-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant les groupes à risque 2005 (1) Frans 06-02-2009
Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum Frans 06-02-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1) Frans 06-02-2009
Geen titel Frans 06-02-2009
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