12 Februari 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales Frans 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans Frans 12-02-2009
Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1) Frans 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau Frans 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 Frans 12-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 12-02-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux Frans 12-02-2009
Geen titel Frans 12-02-2009
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