06 Maart 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 06-03-2009
Geen titel Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in de verpleegkunde' (bachelor en nursing) de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen" Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Braunlauf" à Sankt Vith et Burg-Reuland Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Ulf" Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de l'Hertogenwald occidental-Escherbach et Fonds Meyer Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée d'"Orti" à Sainte-Ode (Amberloup) Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Frans 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Frans 06-03-2009
Geen titel Frans 06-03-2009
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