18 Maart 2009

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Geen titel Frans 18-03-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erquelinnes et Solre-sur-Sambre Centre - Erquelinnes Frans 18-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx Frans 18-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Frans 18-03-2009
Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 18-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande Frans 18-03-2009
Arrêté royal modifiant l'article 34, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 18-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2009
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche (Andenne) Frans 18-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice Frans 18-03-2009
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