19 Maart 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont) Frans 19-03-2009
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Frans 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Frans 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Frans 19-03-2009
Arrêté du Collège n° 09/112 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait Frans 19-03-2009
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup>, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 19-03-2009
Geen titel Frans 19-03-2009
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