20 Maart 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-03-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wasmes (Colfontaine) Frans 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Frans 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage Frans 20-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) Frans 20-03-2009
Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire (1) Frans 20-03-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Harmignies (Mons) Frans 20-03-2009
Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires Frans 20-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 20-03-2009
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