14 April 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-04-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon » Frans 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 14-04-2009
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen Frans 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique Frans 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande Frans 14-04-2009
Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal. - Erratum Frans 14-04-2009
Arrêté royal remplaçant l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Frans 14-04-2009
Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international Frans 14-04-2009
Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis Frans 14-04-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole Frans 14-04-2009
Arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1) Frans 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Frans 14-04-2009
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Frans 14-04-2009
Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 Frans 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées Frans 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 Frans 14-04-2009