28 April 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-04-2009
Geen titel Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif - rue Petit-Fays - lieu-dit : L'Eau Vive - Vresse-sur-Semois Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 28-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat dans le cadre de la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises Frans 28-04-2009
Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes Frans 28-04-2009
Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Frans 28-04-2009
Loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (1) Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Ellezelles-Ellezelles Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone Frans 28-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 28-04-2009
Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Frans 28-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses Frans 28-04-2009
Circulaire ministérielle GPI 39octies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande Frans 28-04-2009
Geen titel Frans 28-04-2009
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