06 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée Frans 06-05-2009
Arrêté ministériel n° 48 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 06-05-2009
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 06-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques Frans 06-05-2009
Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de quatre membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement Frans 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses Frans 06-05-2009
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration Traduction allemande Frans 06-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 concernant l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 06-05-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Frans 06-05-2009
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 06-05-2009
Geen titel Frans 06-05-2009
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