14 Mei 2009

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Geen titel Frans 14-05-2009
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23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit Frans 14-05-2009
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Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement du budget auprès de la plate-forme eHealth Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la ZIR n° 11 - Cité administrative Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire Frans 14-05-2009
Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française Frans 14-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels Frans 14-05-2009