19 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Murmuur en tant qu'entreprise d'insertion Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cette élection respectivement à Aubel et à Heuvelland Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'intervalle de repos entre deux journées de prestations de travail (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 (section monteurs), b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 (section monteurs) (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au statut des accompagnateurs de cars zonaux (Communauté flamande) (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prorogation de la convention collective de travail du 26 juin 2007 relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et la Commission paritaire de la couture pour dames, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la programmation sociale 2007-2008 (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la préparation aux réunions des institutions à caractère social (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au travail à mi-temps pour raisons médicales (1) Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, &sect; 3, 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 1998 relative aux indemnités complémentaires d'incapacité de travail (1) Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'égouttage prioritaire séparatif impasse des Deux Ponts - Comines-Warneton Frans 19-05-2009
Geen titel Frans 19-05-2009
Geen titel Frans 19-05-2009