03 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Frans 03-06-2009
Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal" Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation Frans 03-06-2009
Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard Frans 03-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 03-06-2009
Geen titel Frans 03-06-2009
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