05 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau Frans 05-06-2009
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 05-06-2009
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 05-06-2009