09 Juni 2009

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Geen titel Frans 09-06-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé Frans 09-06-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium Frans 09-06-2009
Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence Frans 09-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Frans 09-06-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne (Mouscron) Frans 09-06-2009
Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale Frans 09-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie Frans 09-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques Frans 09-06-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 09-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale Frans 09-06-2009