11 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières Frans 11-06-2009
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes Frans 11-06-2009
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges Frans 11-06-2009
Arrêté royal accordant démission honorable des fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Frans 11-06-2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Frans 11-06-2009
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale Frans 11-06-2009
Arrêté royal portant composition du conseil d'administration et nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration d'Infrabel Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise Frans 11-06-2009
Geen titel Frans 11-06-2009
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