11 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières Frans 11-06-2009
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes Frans 11-06-2009
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges Frans 11-06-2009
Arrêté royal accordant démission honorable des fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Frans 11-06-2009
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking « Reyers-Colonel Bourg » sur le territoire de la commune de Schaerbeek Frans 11-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 11-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture Frans 11-06-2009
Arrêté royal portant modification à la composition du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 Frans 11-06-2009
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